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Secteur > Réglementation
Articles du Quotidien de la formation
(13 articles)
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1 -
Standardisation et normalisation des critères et outils de formation : la France à la traîne
20 avril 2010 - Rubriques : Réglementation -
2 -
Les principes constitutifs d’une sécurité sociale professionnelle selon Pascale Gérard
15 avril 2010 - Rubriques : Initiatives , Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) , Accords , Outils , Réglementation , Branches -
3 -
Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 : une circulaire incite vivement les services à se mobiliser pour déployer le dispositif
23 novembre 2009 - Rubriques : Réglementation -
4 -
La programmation des contrats aidés (hors mesures jeunes) pour le second semestre
24 juillet 2009 - Rubriques : Réglementation -
5 -
L’accord d’entreprise et le plan d’action en faveur des seniors détaillés par une circulaire
24 juillet 2009 - Rubriques : Réglementation -
6 -
Arrêté relatif au plan de professionnalisation personnalisé
24 avril 2009 - Rubriques : Réglementation -
7 -
Arrêté relatif aux conditions d’accès à la profession d’assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
16 avril 2009 - Rubriques : Réglementation -
8 -
Enseignement professionnel
27 février 2009 - Rubriques : Réglementation -
9 -
Transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la sécurité privée
26 février 2009 - Rubriques : Réglementation -
10 -
Arrêté portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole
19 février 2009 - Rubriques : Réglementation -
11 -
Décret relatif à la qualificaion professionnelle pour les activités relatives au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat
29 janvier 2009 - Rubriques : Réglementation -
12 -
Décret relatif aux conducteurs de taxis
23 janvier 2009 - Rubriques : Réglementation -
13 -
Décret abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d’adaptation à l’emploi
23 janvier 2009 - Rubriques : Réglementation , Fonction publique
Articles de l'Inffo de la formation
(3 articles)
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1 -
“Faf” ou “Opca” ? Regarde qui je finance, tu sauras qui je suis
15 mai 2010 - n°768 - Rubriques : Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) , Réglementation , Branches -
2 -
De la formation en contrepartie de la TVA à 5,5 %
16 mai 2009 - n°746 - Rubriques : Initiatives , Réglementation -
3 -
Mutualisation des fonds et effort de formation de l’entreprise
1er janvier 2009 - n°737 - Rubriques : Réglementation
