Achat et labellisation de l'acte de formation: les nouveautés induites par la réforme de 2009

A l'occasion de la conférence L'impact de la réforme sur la formation de 2009 sur le marché de la formation, tenue le vendredi 7 octobre 2001, Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique Observatoire de Centre Inffo, a exposé les conséquences induites par cette réforme sur l'achat de formation et, notamment, sur les nouveautés induites pour les Opca sur leur activité de conseil. « La loi du 24 novembre 2009 a ouvert un nouveau périmètre pour les organismes paritaires collecteurs agréés. En effet, ces derniers ne sont pas autorisés à vendre des services et des conseils en matière de formation professionnelle continue »…