La Cour de cassation renforce l'obligation d'adaptation des salariés au poste de travail par la formation

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Par - Le 06 juin 2014.

L'étau se resserre pour les entreprises qui ne forment pas leurs salariés. La Cour de cassation a rendu un arrêt le mercredi 7 mai 2014 renforçant l'obligation dévolue aux employeurs concernant l'adaptation au titre du plan de formation. Dans cette affaire, la secrétaire d'une société d'horlogerie n'avait bénéficié d'aucune formation pendant ses sept ans de présence dans l'entreprise. La cour d'appel de Nîmes avait retenu, dans un arrêt datant du 22 janvier 2013, que la société avait manqué à son obligation d'adaptation du simple fait de ne pas avoir fait suivre à sa salariée un stage en formation continue. L'entreprise…

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