180. Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article réservé aux abonnés

Par - Le 09 janvier 2014.

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, issu de l’Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d’État avant d’être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, dans le cadre d’une procédure accélérée. Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés par la suite. Ce texte comprend trois titres : l’un consacré à la formation professionnelle, l’apprentissage (pour le détail du projet de loi…

— Article réservé aux abonnés —