Le rapport Poisson plaide pour un renforcement du rôle des partenaires sociaux dans une logique de contrat
Le député UMP des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a remis un rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles au ministre du Travail, Brice Hortefeux, lundi 11 mai.
« La part de la logique contractuelle dans l'élaboration des normes sociales est de plus en plus importante, en regard de la part législative ou réglementaire, estime-t-il en préambule. Ce mouvement doit conduire à trouver des modes de fonctionnement dans lesquels le contrat entre les partenaires sociaux doit jouer un rôle de plus en plus important. »
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Par Centre Inffo - Le 12 mai 2009.
Plusieurs raisons expliquent la nécessité de ce mouvement : un climat du dialogue social (particulièrement en temps de crise) davantage marqué par le principe de l'affrontement que par le principe de l'accord ; un grand nombre de conventions collectives dont quelques-unes seulement couvrent plus de 100 000 salariés ; conséquence du point précédent, un ensemble de moyens souvent restreints, et peu ou pas adaptés à la réflexion à long terme sur le plan de l'évolution des secteurs d'activité et des métiers ; un déséquilibre d'initiative sur la détermination de l'agenda, du rythme et du contenu des négociations de branches :…
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