Les projets de décrets sur l'apprentissage examinés par les acteurs de la formation professionnelle
Trois projets de décret pris en application de la loi du 5 mars relative à la formation professionnelle concernant le volet apprentissage sont actuellement examinés par les différents acteurs de la formation. Ils seront examinés le 13 juin par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV).
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Par Célia Coste - Le 05 juin 2014.
Le premier organise la suppression des contrats d'objectifs et de moyens (COM) en abrogeant l'article y faisant référence. Les COM disparaîtront de fait dès la fin de l'année 2014. De plus, il vient préciser le rôle des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), notamment dans la création des centres de formation d'apprentis (CFA) dont le projet de convention lui sont soumis. L'article 10 du décret prévoit également que les conventions de création sont définies après avis du Crefop et supprime les centres de recrutement nationaux ainsi que certaines clauses obligatoires des conventions de création…
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