Les régions réclament le pilotage de la répartition des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage

« Les régions regrettent l’absence de véritables ressources fiscales supplémentaires garanties les concernant. Elles alertent le gouvernement sur cette situation qui les empêchera d’accompagner au mieux la réforme [de l'apprentissage] et d’atteindre l’objectif des 500 000 apprentis en 2017. » C’est ce qu’indique l’ARF (Association des régions de France) dans un communiqué diffusé jeudi 31 octobre 2013. Celle-ci réagissait à la récente diffusion des propositions du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social concernant la réforme de l’apprentissage (voir notre article). Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de doter les régions de ressources fiscales…