Examen du projet de loi sur la formation par la CMP : « C’est un signe extrêmement fort de confiance du Parlement vis-à-vis des partenaires sociaux » (Jean-Claude Carle)
N° 1169
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Réforme de la formation
« La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un texte qui tient compte d’un certain nombre de souhaits du gouvernement, de l’Etat, du Parlement et des partenaires sociaux. C’est un signe extrêmement fort de confiance du Parlement vis-à-vis des partenaires sociaux. Je suis intimement convaincu que les choses iront mieux quand nous aurons des compétences véritablement partagées entre l’Etat, les partenaires sociaux et les régions. Les mesures qui ont été prises vont dans ce sens« , a déclaré Jean-Claude Carle (sénateur UMP de Haute-Savoie), rapporteur de la commission spéciale du sénat au Quotidien de la formation, à l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire qui a terminé ses travaux hier matin 6 octobre, après 4h de délibération. Le texte devrait être présenté devant l’Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain devant le Sénat pour adoption définitive. Le texte de la CMP ne peut maintenant recevoir des amendements que du gouvernement (procédure accélérée).