Le contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF) est-il vraiment opposable à l’État ? (Marie-Laure Meyer, Assemblée des Régions de France)
Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Île-de-France et secrétaire de la commission formation de l’Assemblée des régions de France (ARF) a rappelé, lors de la (...)
Le 9 novembre 2009, par
Partager ce contenu
Réforme de la formation
- 10 février - Un projet de décret pose « la question de la propriété de l'Afpa » (Paul Desaigues, vice-président de l'Afpa)
- 9 février - Quatre projets de décrets relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle présentés devant le CNFPTLV le 17 février
- 1er février - La « quasi-totalité » des textes d'application de la loi sortira « d'ici la fin du premier trimestre » (Bertrand Martinot, DGEFP)
- 25 janvier - La réforme de la formation professionnelle a créé deux DIF (Circé consultants)
- Novembre 2009 - Annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2010
Actualité juridique
- La Commission mixte paritaire a remanié le projet de loi sur la formation professionnelle

- CAE-jeunes

- Conventions-cadres de coopération et règles d’utilisation de la taxe d’apprentissage

- Nouvelles mesures pour contrer le chômage des jeunes

- Nouveaux bassins d’emploi pour le contrat de transition professionnelle

- Droit-de-la-formation.fr
Un site de la galaxie internet du Centre INFFO
Identifiez-vous


