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L'Igas recommande aux Opca de redéfinir leurs rapports juridiques avec les prestataires de formation

Écarter la subrogation pour certaines actions de formation ou la conditionner au respect d'exigences particulières selon les risques que cette subrogation semble engendrer pour l'Ocpa ; sécuriser l'octroi de mesures de simplification administrative par le déploiement concomitant d'une politique de contrôle rigoureuse ; professionnaliser les contrôles sur place au moyen de procédures formalisées et de comptes rendus permettant d'assurer leur traçabilité… telles sont quelques-unes des 27 recommandations faites par le rapport de l'Igas [[Inspection générale des affaires sociales]] Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation mis en ligne le 18 février.

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Par Béatrice Delamer - Le 20 février 2015.

21 recommandations directement adressées aux Opca, susceptibles d’être actées dans les futures conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens actuellement en révision, et 6 autres relatives à l’organisation des services de contrôle de l’État concluent le rapport dressé par Hervé Gosselin, Yves Rabineau et Bruno Vincent. Auparavant simples financeurs devenus « prescripteurs et parfois même des acheteurs», les Opca ont vu leur fonction de contrôle de l’usage des fonds qu’ils distribuent élargie par la loi du 5 mars 2014 au contrôle de la capacité des organismes de formation à dispenser des prestations de qualité. Or, notent les auteurs, « la conception…

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