La dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs en formation facilitée par deux décrets

Deux décrets parus au journal officiel de dimanche 19 avril modifient la règlementation applicable aux travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle. Plus d'autorisation mais une déclaration préalable Le premier décret n° 2015-443du 17 avril simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes mineurs en formation professionnelle initiale ou continue. Elle substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif à compter du 2 mai 2015. Pour pouvoir déroger à la l’interdiction de certains travaux pendant trois ans, l'employeur et le responsable de l'établissement ou du centre de formation doivent…