La négociation collective de branche et d'entreprise peut apporter une réponse à l'opportunité d'un droit de la formation pour les cadres (Jean-Marie Luttringer)

Dans sa dernière chronique, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, s’intéresse à la question de l’opportunité et de la spécificité d’un droit de la formation pour les cadres et les experts dans l’entreprise. Il propose ainsi une réponse aux vœux pour 2017 de François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui s’était prononcé en faveur de la construction d’un droit spécifique à la formation pour l’encadrement et les experts (voir notre article). Au regard de l’avenant du 30 avril 1971 à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels concernant les cadres, Jean-Marie Luttringer considère que…