Le financement des organisations syndicales et patronales par les fonds de la formation toujours en question (Institut de l'entreprise)

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Par - Le 27 février 2017.

En finira-t-on avec l’accusation du financement "déguisé" des partenaires sociaux par les fonds de la formation ? La réforme de 2014 ambitionnait d'y mettre fin en supprimant le tuyau financier des préciputs et Fongefor - qui permettait d’alimenter les organisations syndicales par le biais d’une cotisation sur la collecte des Opca -en les remplaçant par une taxe unique de 0,016~% sur la masse salariale des entreprises. Celle-ci, collectée par les Urssaf, est ensuite répartie entre syndicats d’employeurs et de salariés par l’intermédiaire d’une nouvelle instance paritaire, l’AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national), spécifiquement créée pour financer le dialogue…

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