Le siège de la DGEFP, à Paris.

Des propositions pour améliorer les relations entre Opca et organismes de formation

Par - Le 21 août 2015.

Comme annoncé lors de la rencontre Copanef-Opca-FPSPP du 4 mai 2015 (lire), la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a détaillé dans un courrier adressé à la direction des organismes collecteurs plusieurs recommandations visant à simplifier et améliorer les relations entre Opca et organismes de formation.

Ces propositions interviennent dans un contexte de transition liée à la mise en œuvre de la réforme difficile. Dès le mois de mai, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) annonçait de fortes baisses du chiffre d'affaires pour les prestataires de formation, liées notamment à la faible appropriation du compte personnel de formation (lire).

Priorité à la réponse au cahier des charges

La DGEFP propose dans un premier temps d'améliorer la prise en compte de l'atteinte des objectifs dans les modalités de paiement. Opca et organismes de formation pourront prévoir contractuellement que le prestataire ne supporte plus les effets des absences des stagiaires tant qu'elles ne remettent pas en cause la réalisation de l'action de formation. En d'autres termes, la focale sera déplacée sur la réponse concrète au cahier des charges défini préalablement entre les acteurs.

Autre point que la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle souhaite acter : le non conditionnement du paiement au passage des tests. “Il semble opportun de ne pas conditionner le paiement au passage de tests (certifications) dont l'inscription est effectuée préalablement par l'apprenant. Ce dialogue avec les offreurs, la rapidité dans les délais d'acceptation sont des conditions qui doivent faciliter l'appropriation par les salariés et les entreprises des nouveaux mécanismes et dispositifs de formation mise en place", précise-t-elle.

Échelonnement des paiements

Elle invite également les organismes collecteurs à faciliter l'échelonnement des paiements en rappelant les règles de droit commun. “Il peut être convenu d'un échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement des actions de formation. Cet échelonnement peut être assorti d'une avance dont le montant peut atteindre 30 % du prix convenu. Cette possibilité qui permet de faciliter le règlement financier tout au long du déroulement des actions pourrait être utilement mobilisée pour des formations longues et/ou à distance, par exemple de formations en langues.".

Elle conseille enfin d'uniformiser et de simplifier les demandes justificatives afin de réduire la masse et la répétition des documents et de créer un cadre commun à l'ensemble des Opca et Opacif. Par ce courrier, elle ouvre, entre autres, la voie de la dématérialisation notamment pour l'envoi des fameuses attestations de présence.

Des annonces qui réjouissent déjà les principaux concernés. Sur leur site Cpformation, les fondateurs du mouvement des Hiboux, qui déploraient il y a quelques mois une situation désastreuse à venir dans le secteur (lire), se félicitent de “Ces trois axes sont majeurs pour accélérer le traitement des dossiers et permettre la survie des organismes de formation", en espérant qu'ils seront entendus.