Le cahier des charges et l'appel à projets relatifs au socle de compétences

Il était attendu. Le 22 avril, le Comité paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (Copanef) a rendu public son cahier des charges relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (en pièce jointe ou via le site du FPSPP). Une publication qui s'accompagne d'un appel à projets à destination des organismes prestataires souhaitant se positionner sur les missions de formation et d'évaluation.

Sept compétences-clés, 28 sous-domaines, 108 critères d'évaluation...

Pour les adultes, le socle de connaissances, ce sont ces sept compétences-clés que tout un chacun, indépendamment de son métier ou de son secteur professionnel, est censé maîtriser afin de s'insérer dans l'emploi ou de le conserver.

En se basant sur les travaux déjà réalisés par d'autres instances (Parlement européen, Éducation nationale, Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, DGEFP, etc.), les partenaires sociaux ont ainsi défini un référentiel structuré en sept domaines :

 “la communication en français",

 “l'utilisation des règles de base du calcul et du raisonnement mathématique",

 “l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique",

 “l'aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d'un travail en équipe",

 “l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel",

 “la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie"

 et “la maîtrise des gestes et postures, le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires".

Sept compétences essentielles, elles-mêmes subdivisées en 28 sous-domaines -- équivalents d'unités de connaissances et de compétences -- destinées à être appréciées au travers de 108 critères d'évaluation : “Le référentiel se veut assez large pour permettre, sans en modifier la teneur, ni le contenu, de l'adapter et de le contextualiser au métier occupé ou à l'environnement de la personne", explique le Copanef.

Quant aux parcours de formation permettant d'acquérir les compétences définies dans le socle, ils sont “modularisables" et accessibles par le biais du compte personnel de formation ou de la période de professionnalisation, mais aussi, selon les cas, faire l'objet d'autres sources de financements (plan de formation des entreprises, Conseils régionaux, etc.).

Appels aux organismes formateurs et évaluateurs

En vertu de la règle qui veut que le formateur ne soit pas l'évaluateur, l'appel à projets émis par le Copanef, pour sa part, distingue les organismes souhaitant se positionner sur les prestations de formation liées à l'acquisition des connaissances recensées dans le socle de ceux entendant assurer l'évaluation des compétences -- en amont comme en aval de l'action de formation -- des candidats. Des organismes qui seront sélectionnés, dans le premier cas, au plan national et, dans le second, au niveau des territoires, en fonction de divers critères (couverture géographique de l'organisme, estimation du nombre de certifications, etc.).

“Cette initiative devra être complétée d'un travail de concertation, sinon de co-construction, au niveau national et au niveau régional entre le Copanef, l'Association des Régions de France (ARF) et Pôle emploi, les Comités paritaires régionaux de l'emploi et de la formation (Coparef), les Conseils régionaux et les délégations régionales de Pôle emploi, pour favoriser l'accès des demandeurs d'emploi aux formations permettant l'acquisition du socle, dans le respect du cahier des charges et des politiques d'achat des uns et des autres", rappelle le Copanef.

Pas plus qu'elle n'a vocation à se substituer aux travaux des branches professionnelles s'agissant de l'adaptation contextualisée du socle à leurs réalités. Des branches qui devront avoir finalisé leurs modalités de suivi et de mise en œuvre de ces missions d'ici à la fin du premier semestre 2015. De même que les Coparef en régions.

L'appel à projets sera clos le 29 mai

Ouvert à candidatures depuis sa mise en ligne le 22 avril, l'appel à projets sera clos le 29 mai. Une première série d'auditions sera organisée le 7 mai. Pour celle-ci, les candidats devront avoir déposé leurs dossiers (qui doivent comprendre, outre le projet pédagogique ou évaluatif des documents précis sur la démarche proposée par chaque prestataire incluant sa couverture géographique, son expertise dans le domaine, les modalités de suivi qu'il entend déployer ou encore le CV des personnels qu'il compte affecter à la mission) avant le 30 avril.