Un droit au retour pour les “décrocheurs" de la formation initiale

Offrir un droit au retour à une formation complémentaire qualifiante aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification en mobilisant les services publics régionaux de l'orientation (SPRO), c'est l'objet de la circulaire 2015-041 publiée le 20 mars 2015 par le ministère de l'Éducation nationale.

Elle complète la loi de “refondation de l'école de la République" de juillet 2013, l'accord-cadre du 28 novembre signé entre l'État et l'Association des Régions de France (ARF), le décret 2014-1453 du 5 décembre 2014 et s'inscrit dans le plan national de lutte contre le décrochage scolaire.

L'initiative, toutefois, ne concerne pas uniquement les décrocheurs du système scolaire ou universitaire. Les titulaires d'un diplôme de l'enseignement général ou les jeunes “sous main de justice", en lien avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ou de la délégation de l'autorité pénitentiaire, peuvent également bénéficier de ce retour à la formation.

0800 12 25 00, le numéro du premier contact gratuit

Ce nouveau droit débute avec l'obligation, pour les SPRO, d'accorder à ces publics un premier entretien dans un délai de quinze jours suivant la prise de contact qui peut s'effectuer soit par le biais du numéro gratuit mis à disposition (0800 12 25 00) ou par les moyens déployés régionalement : Internet, accueil physique sur site, plateforme téléphonique, etc. Cet entretien doit permettre d'élaborer un projet adapté à leur situation.

Au sein de la structure membre du SPRO la plus pertinente pour assurer ce conseil, un interlocuteur référent, chargé de l'accompagner tout au long de son parcours, sera attribué au demandeur. C'est à ce référent qu'incombe la responsabilité d'organiser, avec l'appui de l'administration académique ou de l'administration régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la prise en charge du jeune dans un établissement de proximité. L'information, quant à elle, devra faire l'objet d'un document remis au demandeur, ainsi que d'une mention sur le site moncompteformation.gouv.fr dédié au compte personnel de formation, ainsi que sur les sites régionaux.

Statut scolaire, d'apprenti ou de stagiaire de la formation

Les décrocheurs disposant d'un diplôme général peuvent entamer un retour en formation sous statut scolaire au sein d'un EPLE (établissement public local d'enseignement) ou d'un EPLEA pour l'enseignement agricole. Pour les autres, une palette plus large est offerte puisque ce retour en formation peut s'exercer là aussi sous statut scolaire, mais aussi au titre de l'apprentissage ou du stage de la formation professionnelle avec, comme objectif, l'obtention d'un titre, d'une certification ou d'un diplôme inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

À l'issue de sa formation, le jeune sera reçu par son référent dans le cadre d'un bilan final de son parcours et de sa future insertion. C'est à ce moment que la durée de formation qualifiante suivie sera inscrite au compte personnel de formation (CPF) du demandeur. Mention également valable si la formation a été interrompue en cours de cursus. En cas d'échec de la formation, d'ailleurs, un jeune de moins de 25 ans conserve le droit de demander, au même titre, un complément de formation – sous statut scolaire – visant à compléter sa qualification.

Enfin, la mise en œuvre de ce droit au retour à la formation, organisé entre l'État et les Régions, fera l'objet d'un bilan quantitatif annuel.