Projet de loi « Avenir professionnel » : Les entreprises reprennent la main sur une partie de la taxe d'apprentissage
Le Sénat a adopté, dans la soirée du jeudi 12 juillet, un amendement du gouvernement permettant aux entreprises qui développent des formations en apprentissage en interne de déduire ces dépenses de la fraction principale de la taxe d'apprentissage.
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Par Catherine Trocquemé - Le 16 juillet 2018.
Les entreprises qui forment leurs apprentis en interne pourront déduire les frais pédagogiques et les frais de fonctionnement de leur formation du «~quota~» (87~%) de la taxe d’apprentissage. «~Cette faculté est complémentaire, elle conforte l’engagement des entreprises qui participent au développement de CFA~», a déclaré le 11 juillet en séance publique au Sénat, Muriel Pénicaud en défendant l'amendement 608 présenté par son gouvernement. La ministre du Travail entend ainsi encourager les investissements libres des entreprises dans la création de leur propres Centres de formation des apprentis (CFA). Cette nouvelle disposition résonne comme une compensation à un autre amendement du gouvernement…
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