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Réforme de la formation

• 26 novembre – Annexe Formation professionnelle au projet de loi de finances 2010
• 26 novembre – « Pour une simplification de l’offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles » de la CNCP (George Asséraf)
• 26 novembre – La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est promulguée
• 16 novembre – Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) opérationnel le 1er janvier selon les partenaires sociaux, mi-février pour Laurent Wauquiez
• 6 novembre – La définition de « la stratégie nationale coordonnée de la formation » par le CNFPTLV fait l’unanimité

Actualité juridique

• Détermination des droits au revenu de solidarité active au regard de certaines ressources exceptionnelles
• Financement du développement de l’apprentissage au sein des régions
• Versement d’une aide à la formation à certains bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé
• Versement d’une aide à la formation à certains bénéficiaires d’un contrat de transition professionnelle
• Deuxième répartition entre les FRAFP, la Corse et Mayotte pour le développement de l’apprentissage

Droit-de-la-formation.fr

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