Réforme de la formation

• 14 janvier – Projet de réforme : le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire
• 13 janvier – Projet de loi relatif à la formation professionnelle : vers une dynamisation des politiques d’apprentissage, par l’élargissement des compétences de la Région
• 9 janvier – Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale à l’Assemblée nationale
• 9 janvier – Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
• Décembre 2013 – Les obligations de l’employeur caractérisées par une approche quantitative et financière sont complétées par une approche qualitative (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Actualité juridique

• Pour une efficience du compte personnel de formation dès le 1er janvier 2015
• Suivre et anticiper la réforme de la formation sur www.loi-formation.fr
• Nouvel enregistrement de titres au RNCP
• Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, participation de l’Etat doublée pour les cellules de reclassement
• Prise en compte intégrale des périodes d’apprentissage pour le calcul de la retraite
• Droit-de-la-formation.fr

Agenda

mars

• 18 mars – Porte de Versailles (Paris) – Salon Solutions ressources humaines – e-learning – Expo – Performance et talents 2014 (18-20 mars)